L’agenda des démarches après décès
L’agenda des démarches après décès
DANS LES 24 HEURES
Contacter :
- un médecin pour faire constater le décès et établir le certificat de décès
- la mairie du lieu de décès pour déclarer le décès et établir l'acte de décès
- une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques.
DANS LES 6 JOURS
Demander :
- le prélèvement des frais d’obsèques sur le compte bancaire du défunt si le solde du compte le permet et dans la limite de 5000 €
- un congé spécifique pour la perte d'un enfant, conjoint, frère/sœur ou parent et prévenir l’employeur.
DANS LES 30 JOURS
Les démarches urgentes :
- mettre à jour le livret de famille
- demander un acte de notoriété au notaire
- saisir le juge des tutelles en cas d'enfant mineur
- informer du décès :
- l’employeur du défunt s'il était salarié,
- France Travail si le défunt était au chômage
- les établissements bancaires
- les caisses de retraite
- la Caisse d'Assurance Maladie
- la Caisse d’Allocations Familiales
- les mutuelles et organismes de prévoyance
- les assureurs (assurance vie mais aussi assurances véhicule, habitation, crédit...)
- les organismes de crédit
- le propriétaire du logement (si le défunt était locataire)
- le locataire du logement (si le défunt était loueur)
- les fournisseurs d'eau, gaz, électricité, téléphonie, presse, télévision, internet...
- rechercher les contrats d'assurance vie ou d'assurance décès
- résilier les abonnements loisirs et numériques (réseaux sociaux, services de vidéos à la demande, Le Bon Coin...)
- rechercher et demander les aides et allocations spécifiques
- faire modifier la carte grise des véhicules du défunt
DANS LES 6 MOIS
Formalités :
- avec le notaire, régler la succession
- déclarer la succession aux impôts
DANS L'ANNÉE
Régulariser la situation fiscale :
- déclarer les derniers revenus du défunt auprès du fisc
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À votre service, simplicité et chaleur humaine comprise
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