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L’agenda des démarches après décès

L’agenda des démarches après décès

DANS LES 24 HEURES
Contacter :
  • un médecin pour faire constater le décès et établir le certificat de décès
  • la mairie du lieu de décès pour déclarer le décès et établir l'acte de décès
  • une entreprise de pompes funèbres pour organiser les obsèques.

Prendre rendez-vous

DANS LES 6 JOURS
Demander :
  • le prélèvement des frais d’obsèques sur le compte bancaire du défunt si le solde du compte le permet et dans la limite de 5000 €
  • un congé spécifique pour la perte d'un enfant, conjoint, frère/sœur ou parent et prévenir l’employeur.

Prendre rendez-vous

DANS LES 30 JOURS
Les démarches urgentes :
  • mettre à jour le livret de famille 
  • demander un acte de notoriété au notaire
  • saisir le juge des tutelles en cas d'enfant mineur
  • informer du décès : 
    • l’employeur du défunt s'il était salarié, 
    • France Travail si le défunt était au chômage
    • les établissements bancaires
    • les caisses de retraite
    • la Caisse d'Assurance Maladie
    • la Caisse d’Allocations Familiales
    • les mutuelles et organismes de prévoyance
    • les assureurs (assurance vie mais aussi assurances véhicule, habitation, crédit...) 
    • les organismes de crédit
    • le propriétaire du logement (si le défunt était locataire) 
    • le locataire du logement (si le défunt était loueur)
    • les fournisseurs d'eau, gaz, électricité, téléphonie, presse, télévision, internet...
  • rechercher les contrats d'assurance vie ou d'assurance décès
  • résilier les abonnements loisirs et numériques (réseaux sociaux, services de vidéos à la demande, Le Bon Coin...)
  • rechercher et demander les aides et allocations spécifiques
  • faire modifier la carte grise des véhicules du défunt

Prendre rendez-vous

DANS LES 6 MOIS
Formalités :
  • avec le notaire, régler la succession 
  • déclarer la succession aux impôts

Prendre rendez-vous

DANS L'ANNÉE
Régulariser la situation fiscale :
  • déclarer les derniers revenus du défunt auprès du fisc

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À votre service, simplicité et chaleur humaine comprise

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