Mentions légales

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par ADOMEGA SASU au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 924 990 518 dont le siège social est situé au 10 rue Léo Lagrange à Vannes, 

Numéro de téléphone 06 50 25 25 23, 

Adresse e-mail : contact@adomega.fr.

N° de TVA intracommunautaire : en cours.

Le Directeur de la publication est FORET Alain,

ci-après l’« Editeur ».

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR et les développeurs

L’hébergeur du Site est la société PlanetHoster, dont le siège social est situé au 4416 Louis B. Mayer Laval (Grand Montréal), Québec H7P 0G1 Canada , avec le numéro de téléphone : + 33 1 76 60 41 43

Réalisation et développement du site : Cyndia VIGREUX | Decryptoweb.com

Réalisation éditoriale du site : Caroline FORET | LinkedIn

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

En vous connectant sur le site internet édité par ADOMEGA, vous vous interdisez notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages du site internet, ou les codes informatiques des éléments composant le site internet. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation préalable expresse d’ADOMEGA est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En conséquence, l’utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle d’ADOMEGA.

ARTICLE 5 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

ADOMEGA s’engage à collecter et traiter vos données à caractère personnel conformément aux réglementations françaises et européennes applicables en matière de respect de la vie privée, notamment le Règlement général à la protection des données et la loi Informatique et Libertés (Pour en savoir plus, cliquer sur RGPD : de quoi parle-t-on ? | CNIL)

Qui traite vos données et pour quelles finalités ?

ADOMEGA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 924 990 518, dont le siège social est situé au 10 rue Léo Lagrange, est responsable des traitements de données personnelles fondés sur votre consentement et ayant pour finalités :

• la communication informationnelle relative à ADOMEGA et à ses partenaires
• la gestion des cookies.
• La réalisation par ADOMEGA des démarches pour lesquelles vous lui donnez un mandat explicite

Les bases juridiques sur lesquelles sont susceptibles de se fonder les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par ADOMEGA :

• l’exécution d’un contrat passé entre ADOMEGA et la personne concernée ou de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• le consentement de la personne concernée ;
• l’intérêt légitime d’ADOMEGA;
• le respect d’une obligation légale incombant à ADOMEGA ;

En nous communiquant volontairement vos données personnelles par téléphone ou via les formulaires de contact en ligne, vous acceptez que nous les utilisions afin de répondre à votre demande.

Quelles sont les données traitées ?

Les données vous concernant que nous sommes susceptibles de traiter portent sur : votre identité, vos coordonnées ainsi que les informations que vous nous avez communiquées par téléphone ou via les formulaires de contact en ligne.

Chaque formulaire indique les données obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande, ainsi que les conséquences d’un défaut de réponse de votre part.

En visitant le site d’ADOMEGA, des données de navigation vous concernant sont susceptibles d’être collectées afin de vous permettre d’accéder aux différentes fonctionnalités offertes. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre page « Paramétrer les Cookies ».

Qui sont les destinataires de vos données ?

Les données ainsi collectées sont exclusivement destinées au personnel habilité d’ADOMEGA. 

 Vos données ne seront pas communiquées à des tiers, sauf demande de communication formulée par les autorités administratives ou judiciaires compétentes.

Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées.

Comment nous protégeons vos données personnelles ?

ADOMEGA a mis en place un ensemble de mesures permettant d’assurer le niveau de sécurité adapté aux données personnelles traitées et leur confidentialité, en conformité avec les prescriptions du Règlement Général de Protection des Données (consultable sur RGPD : de quoi parle-t-on ? | CNIL)

Mesure de prévention

Un expert indépendant lance chaque semaine un audit de la surface externe du système d’information d’ADOMEGA.

En outre, nos collaborateurs sont soumis régulièrement à l’envoi de faux emails de phishing pour s’entrainer à repérer les messages frauduleux

Mesure de protection des transmissions

Nous limitons les ports de communications à ceux strictement nécessaires au bon fonctionnement des applications installées

Protection et disponibilités des données

Nous disposons de protocoles de sauvegardes et de récupération des données avec chiffrement de la base de données et du transfert vers le serveur de sauvegarde.

Contrôle des accès aux données

Les données sont isolées sur un serveur privé dédié.

Les bâtiments dans lesquels sont hébergées les données sont protégés des intrusions et des attaques.

Aucun accès aux données pour les personnes non autorisées. Gestion stricte des habilitations.

Authentification par empreinte digitale et login et mot de passe fort conforme aux préconisations de la CNIL

Cryptage du mot de passe de l’utilisateur en base de données et sur l’interface de l’utilisateur.

PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DÈS LA CONCEPTION

Conclusion de contrats de sous-traitance répondant aux exigences du RGPD avec les sous-traitants des données.

Conclusion d’accords de confidentialité avec les collaborateurs.

Authentification par empreinte et login et mot de passe fort conforme aux préconisations de la CNIL.

Gestion stricte des habilitations.

Information des utilisateurs sur la collecte et le traitement de données personnelles, leurs droits et la politique de confidentialité d’ADOMEGA.

Désignation d’un DPO : Alain FORET – ADOMEGA – 10 rue léo Lagrange, 56000 VANNES – téléphone : 06 50 25 25 23.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également prévoir des dispositions post-mortem sur vos données, demander la limitation du traitement ainsi que retirer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits :

• par voie postale à l’adresse suivante : ADOMEGA, A l’attention du Délégué à la Protection des Données, 10 rue Léo Lagrange, 56000 VANNES.
• par courriel à : contact@adomega.fr

Vos demandes de droits d’accès doivent être signées et accompagnées d’un justificatif d’identité, sur lequel est apposée votre signature, et comprendre les informations nécessaires pour nous permettre de répondre à votre demande.

Vous bénéficiez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).