Pension de réversion : quels sont vos droits ?

Ressources précieuses pour le conjoint après un décès, la pension de réversion est méconnue, voire ignorée. Pour l’obtenir, mieux vaut s’armer de patience et de détermination. Voici une synthèse des éléments à connaître avant de se lancer.

Qu’est-ce que c’est la pension de réversion? 

C’est le versement au conjoint survivant d’une partie (de 50 à 60 %) de la pension du défunt, ou de celles déjà acquises si la personne décédée travaillait encore. Par exemple, une femme de plus de 55 ans devient veuve alors que son mari était encore en activité. Elle pourra, au moment de sa retraite, recevoir une pension de réversion en plus de sa propre retraite, à condition de l’avoir demandée au moment du décès. 

Elle correspond à une partie de la retraite que son mari aurait touchée, s’il avait été vivant. Elle est attribuée à vie, sous réserve de non-remariage.

Qui la verse ?

Potentiellement, toutes les caisses du régime de base (par exemple CARSAT, MSA, CNRACL) et toutes les retraites complémentaires (Agirc, Arrco, Ircantec, RAFP, …) auxquelles le défunt a cotisé pendant sa carrière peuvent être sollicitées. Toutes prévoient des conditions particulières et variables. Toutes demandent un dossier spécifique. Vous devez donc compléter autant de dossiers que de caisses. Car oui, c’est l’élément le plus important : c’est à vous de la demander ! L’attribution et le versement ne sont pas automatiques.

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Qui y a droit ?

• Le conjoint survivant, à condition au minimum, d’avoir été marié et de ne pas être remarié. 
• Attention, cette condition ne suffit pas à accéder à la réversion. Selon les caisses, d’autres critères sont pris en compte (durée du mariage, ressources, patrimoine…).
• Sous certaines conditions, les orphelins majeurs peuvent demander une réversion

Quand demander la pension de réversion ?

L’idéal pour ne rien perdre de vos droits, c’est d’agir dans l’année qui suit le décès du conjoint. Au-delà de ce délai, vous perdez la rétroactivité au premier jour du mois qui suit le décès.

Une exception notable toutefois, concerne les conjoints de fonctionnaires de l’État ou des collectivités locales. Ils ont jusqu’à la fin de la 4e année qui suit un décès pour demander la pension de réversion.

À qui la demander ?

Ce sont les différentes caisses de retraite du défunt qui, chacune, attribueront une somme. L’éventuel bénéficiaire doit adresser une demande à chaque caisse de retraite de base et chaque caisse complémentaire. 

Exemple : Roger F. a eu plusieurs emplois dans sa vie : commis agricole, puis boucher puis commercial et enfin cadre commercial. Sa veuve pourra demander une pension de réversion dans chaque régime de base auquel Roger a cotisé pendant sa vie. Il peut s’agir de celui des salariés agricoles, des artisans, des salariés du privé et des cadres du privé. Elle sollicitera aussi toutes les retraites complémentaires. Sans doute, cela fera 7 ou 8 dossiers à envoyer. Chacune a ses propres règles de demande et d’attribution et les pièces à fournir sont différentes.

Comment demander une pension de réversion

Le plus simple est d’accéder en ligne à votre propre compte sur info-retraite.fr. Dans le menu «Mes Démarches», cliquer sur «Demander ma réversion».

Une fois la procédure commencée, vous avez 90 jours pour la terminer. Vous devez joindre tous les justificatifs demandés comme :  

• la copie intégrale des actes de naissance de moins de 3 mois du demandeur et de la personne décédée, 
• le livret de famille ou la copie du jugement d’adoption si vous avez des enfants, 
• un relevé d’identité bancaire, 
• vos avis d’imposition, etc. 

Chaque régime de retraite traite spécifiquement la demande le concernant. Les critères pris en compte différent d’une caisse à l’autre : 

• âge minimum
• plafonds de ressources (pour le régime général notamment)
• durée du mariage et non-remariage
• etc.

À savoir 1 : âge minimum pour la pension de réversion

Si vous avez moins de 55 ans, un autre dispositif existe dans l’attente d’atteindre l’âge légal de la retraite, c’est l’allocation veuvage de la Sécurité sociale (CPAM ou MSA).

À savoir 2 : faire une demande papier

Vous pouvez toujours faire une demande papier, de préférence au dernier régime d’affiliation de la personne décédée. Le dossier est alors traité à part et les délais s’allongent.

À savoir 3 : plusieurs mariages

Si le ou la défunt.e a été marié.e plusieurs fois et que les conjoint.es ne sont pas marié.e.s, la réversion est partagée. La part de chaque bénéficiaire tient compte de la durée de chaque union.

Pour tous les détails sur les conditions spécifiques de chaque caisse de retraite, consultez le site info-retraite.fr 

Sous quel délai reçoit-on la réversion ?

Une fois le dossier déclaré complet, c’est impossible de donner un délai précis de traitement. Dans les faits, compte tenu de la particularité de chaque demande en fonction de l’organisme et des nombreuses pièces justificatives à fournir, c’est une démarche qui peut prendre de 3 à 8 mois. 

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